Politique de confidentialité

La présente politique explique comment la société Ori10 (Régie DOOH Retail Media) (« nous ») collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site pixelforme.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Ori10 (Régie DOOH Retail Media), entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 1 Rue du Bignon, 35200 Rennes.
Directeur : Mithat ARRAS.
Contact : contact@ori10.fr07 74 18 87 58.

2. Données traitées

Formulaire du site. Le formulaire de contact prépare un e-mail dans votre logiciel de messagerie. Les informations saisies ne sont ni envoyées ni stockées sur un serveur d'Ori10 par le formulaire lui-même : elles ne nous sont transmises que si vous choisissez ensuite d'envoyer l'e-mail depuis votre messagerie.

Votre fournisseur de messagerie traite l'e-mail selon ses propres conditions lorsque vous l'envoyez.

Relation commerciale. Si vous demandez un devis ou devenez client, nous traitons aussi les informations nécessaires au suivi de la demande et du contrat : identité, coordonnées, échanges, devis, commandes, prestations, factures, paiements et réclamations. Nous ne vous demandons pas de transmettre de données sensibles.

Données techniques. Comme tout site Internet, l'hébergeur et les infrastructures de sécurité peuvent traiter temporairement l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, l'URL demandée, le navigateur et des journaux techniques afin d'acheminer le site, prévenir les abus et assurer sa sécurité.

3. Finalités & base légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité comportementale ni pour entraîner un système d'intelligence artificielle.

4. Destinataires & sous-traitants

Les données sont accessibles à Ori10 (Mithat ARRAS) et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques, comptables, bancaires ou juridiques intervenant pour le service ou pour une obligation légale. Le site s'appuie notamment sur :

Nous ne communiquons pas vos données à d'autres tiers, sauf instruction de votre part, nécessité d'exécuter le contrat, obligation légale ou défense de nos droits.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Cloudflare, Google et les fournisseurs de messagerie concernés, peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire et le pays, par une décision d'adéquation, le cadre de protection applicable ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.

6. Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Une demande d'effacement ne peut pas imposer la suppression d'un document que la loi nous oblige à conserver.

7. Cookies

Le site ne dépose pas de cookies publicitaires et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience tel que Google Analytics. Le formulaire n'utilise actuellement ni Web3Forms ni hCaptcha et ne transmet pas son contenu à Ori10 avant l'envoi volontaire de l'e-mail.

8. Vos droits

Selon la base légale et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.

Pour les exercer, écrivez-nous à contact@ori10.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

9. Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsqu'un site client collecte des données et qu'Ori10 y accède pour l'hébergement, la maintenance ou le développement, le client reste responsable du traitement et Ori10 agit comme sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement sur instruction documentée, pour exécuter la prestation. Nous ne les vendons pas, ne les réutilisons pas pour notre prospection ou notre publicité et ne les utilisons pas pour entraîner un système.

À la fin du service, les données sont, au choix du client, restituées dans un format techniquement disponible ou supprimées. À défaut d'instruction, les données encore hébergées sont supprimées au plus tard sous 30 jours et les sauvegardes résiduelles sous 90 jours, sauf obligation légale contraire. Les conditions détaillées figurent à l'article 18 des CGV et, lorsqu'il est nécessaire, dans un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, la confidentialité, le chiffrement des échanges lorsque disponible, les mises à jour et le recours à des prestataires présentant des garanties appropriées. Aucun système n'étant infaillible, nous informons le client concerné sans retard injustifié si nous constatons une violation de données traitées pour son compte.

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